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Liste des projets garantis

1. Qu'est-ce que "la vente sur plans" ?

2. Quelle est la différence entre un "contrat de vente sur plans" et un "contrat de réservation" ?

3.Quel est l'intérêt pour un promoteur de faire de la vente sur plans ?

4. Quel est l'intérêt de la vente sur plans pour l'acquéreur ?

5. Quelles sont les conditions requises pour faire de la vente sur plans ? Quelles sont les dispositions obligatoires que doit comprendre un contrat de vente sur plans ?

6.Et si le contrat de vente sur plans ne contient pas l'une ou l'autre de ces dispositions ?

7. Comment faire pour être sûre que le contrat de vente sur plans contient bien toutes les dispositions nécessaires ?

8. Y a-t-il des dispositions particulières dans le contrat de vente sur plans auxquelles il faut faire attention ?

9. Que faut-il vérifier en matière de prix ?

10. Que faut-il vérifier en matière de qualité ?

11. Que faut-il vérifier en matière de délais ?

12.Que faut-il vérifier en matière de garanties ?

13. Qu'est ce que "l'Attestation de Grantie" ?

14. Qu'entend-on par "insolvabilité du promoteur" ?

15.Et dans les autres cas ?

16. Est-ce que la loi ne prévoit pas des garanties pour l'acquéreur dans ces autres cas ?

17. Quand la garantie du Fonds est-elle mise en oeuvre ?

18. Comment faire jouer la garantie et prouver au Fonds de Garantie que le promoteur est insolvable ?

19. Comment prouver au Fonds que des payements ont effectivement été versés au promoteur ?

20. Dans le cas où le projet s'achève normalement,comment s'effectue la prise de possession du logement ?

21. Y a-t-il d'autres recommandations ?