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| Qui sommes nous? | Acquéreurs | Promoteurs | Règlementation | Nouveautés | Liste des projets garantis | Divers | Contact |
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Communiqué N°1 |
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la promotion Immobilière F.G.C.M.P.I A L'ATTENTION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS Le décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 définit l'activité immobilière ainsi que les conditions de la "vente sur plans". Par ailleurs, l'article 11 stipule que: "ART. 11: POUR LES OPÉRATIONS DE VENTE SUR PLANS, LE PROMOTEUR EST TENU DE COUVRIR SES ENGAGEMENTS PAR UNE ASSURANCE OBLIGATOIREPRISE AUPRÈS DU FONDS DE GARANTIE ET DE CAUTION MUTUELLE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. L'ATTESTATION DE GARANTIE EST OBLIGATOIREMENT ANNEXÉE AU CONTRAT PRÉVU A L'ARTICLE 10 CI-DESSUS." Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière en question a été créé par le décret exécutif n° 97-406 du 03 novembre 1997. Les articles 3 et 4 de ce décret précisent que : "ART. 3 - Le Fonds a pour objet de GARANTIR LES PAIEMENTS EFFECTUES PAR LES ACQUEREURS ET REVÊTANT LE CARACTERE D'AVANCE A LA COMMANDE, reçus par les promoteurs au titre d'un contrat de vente sur plans . A ce titre, le promoteur, adhérent au Fonds est tenu de souscrire auprès de ce dernier une assurance pour le projetADHÉRENT AU FONDS EST TENU DE SOUSCRIRE AUPRÈS DE CE DERNIER UNE ASSURANCE POUR LE PROJET COMPRENANT LE BIEN OBJET DE LA VENTE." "ART. 4- PEUT ADHÉRER AU FONDS TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PROMOTION IMMOBILIÈRE TELLE QUE DÉFINIE PAR LES DISPOSITIONS DU DÉCRET LÉGISLATIF N° 93-03 DU 1ER MARS 1993 SUSVISÉ. L'ADHÉSION AU FONDS QUI CONFÈREAU PROMOTEUR LECARACTÈRE DE MUTUALISTE, DEVIENT EFFECTIVE DES SOUSCRIPTIONS DE CELUI-CI AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ACQUITTEMENT DES DROITS D'ADHÉSION ET DES COTISATIONS". A ce titre, le FGCMPI invite les promoteurs concernés a se conformer à ces dispositions et les informe que:
TEL: (213) 021 44-87-26 FAX : (213) 021 44-87-25.
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Communiqué N°2 - Liberté 27.11.00 |
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la promotion Immobilière F.G.C.M.P.I A L'ATTENTION DES ACQUÉREURS DE LOGEMENTS NEUFS RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière (par abréviation F.G.C.M.P.I ) attire l'attention des acquéreurs de logements neufs que, conformément aux dispositions du décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993:
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Communiqué N°3 |
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la promotion Immobilière F.G.C.M.P.I A L'ATTENTION DES NOTAIRES Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière (par abréviation F.G.C.M.P.I), créé par décret exécutif 97-406 du 03/11/1997, a pour mission de garantir les paiements effectués par les acquéreurs et revêtant le caractère d'avance à la commande. Il rappelle à ce titre aux Notaires que , conformément aux dispositions du décret législatif 93-03 du 01/03/1993 relatif à l'activité immobilière, toute vente sur plans doit être formalisée par, un contrat de Vente Sur Plans (V.S.P) , passé par devant notaire et soumis aux formalités d'enregistrement et de publicité . La Vente sur Plans est l'opération par laquelle un promoteur immobilier cède à un acquéreur un immeuble ou une fraction d'immeuble avant achèvement moyennant paiement d'avances, cette opération concerne aussi bien les logements que les locaux commerciaux et autres ouvrages . Le contrat de V.S.P dont le modèle est fixé par le décret exécutif 94-58 du 07/03/1994, doit comporter sous peine de nullité, outre les formules habituelles, un ensemble de dispositions telles qu'énumérées dans l'article 10 du décret 93-03 susvisé. Par ailleurs, l'article 11 du décret 93-03 précise que : « Pour les opérations de vente sur plans, le promoteur est tenu de couvrir ses engagements par une assurance obligatoire prise auprès du Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière . L'attestation de garantie est obligatoirement annexée au contrat V.S.P ». Au vu de cet article , nous vous recommandons en outre , de porter les références de cette attestation à l'article 8 de chaque contrat V.S.P . L'article 29 du décret 93/03 stipule que : « Les opérations de promotion immobilière, engagées dans les conditions et formes prévues par la loi 86/07 du 04/03/1986, bénéficient des dispositions du présent décret législatif sauf droits acquis des parties et des tiers », alors que l'article 30 du même décret précise que : « Nonobstant les dispositions de l'article 29 ci-dessus, toutes les dispositions contraires au présent décret législatif sont abrogées, notamment la loi 86/07 du 04 Mars 1986 » . De ce qui précède,tout contrat de réservation ou autre contrat passant outre le modèle fixé par le décret 94-058 ou venant avec diminution des formules énumérées à l'article 10 du décret 93-03, est nul et de nul effet . A ce sujet, l'article 31 du décret 93/03, rappelle que : " Toute infraction prévue et réprimée par le code pénal dont les faits constitutifs résultent de l'inobservation de l'une des dispositions du présent décret législatif est sanctionnée par la peine correspondante avec application de droit dans les circonstances aggravantes lorsque les faits ont pour auteur le promoteur" . |
Communiqué N°4- El Watan ( 25.07.2002) |
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| République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la promotion Immobilière F.G.C.M.P.I A L'ATTENTION DES ACQUEREURS DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU AUTRES SELON LA FORMULE VENTE SUR PLANS (V-S-P) Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière, Organisme sous tutelle du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, dont la mission principale est de garantir les paiements effectués, sous forme d'avances à la commande par les acquéreurs de logements (ou immeuble à usage autre que l'habitation) aux promoteurs, selon la formule de la Vente Sur Plans, est opérationnel depuis l'année 2000. Il rappelle que : La formule Vente Sur Plans est une transaction commerciale entre un Promoteur et un Acquéreur d'un bien immobilier en cours de réalisation, pour lequel l'acquéreur effectue des paiements sous forme d'avances (avant son achèvement). A ce titre, le décret 93-03 du 1er Mars 1993 par son article 11 , oblige le Promoteur à établir un contrat de Vente Sur Plans en la forme authentique (par un Notaire) et conforme au modèle arrêté par décret 94-58 du 07 Mars 1994. Ce contrat doit être soumis aux formalités d'Enregistrement et de Publicité auprès des conservations foncières. Ce contrat de Vente Sur Plans ne peut être établi qu'après souscription par le Promoteur Immobilier à la garantie des paiements sous forme d'avances auprès du Fonds de Garantie conformément à l'article 11 du décret 93-03 du 1er Mars 1993. Cette Attestation de garantie doit être annexée au contrat de V.S.P établi par le Notaire. La garantie n'est accordée au Promoteur qu'après étude de ses capacités techniques et financières et évaluation du projet sur la base (entre autres) de l'acte de propriété du terrain et du permis de construire. Néanmoins, dans la région d'Alger, le Fonds de Garantie a eu à enregistrer des requêtes d'un grand nombre d'acquéreurs de biens immobiliers (logements, commerces, garages…) selon la formule Vente Sur Plans auprès de certains Promoteurs qui usent d'une publicité alléchante mais surtout mensongère, envahissant la plupart des quotidiens nationaux et ce, en violation de la réglementation en vigueur, telles que : 1. La formalisation de la transaction de Vente Sur Plans d'un bien immobilier sur la base d'un contrat de réservation (abrogé par l'article 30 du décret 93-03), au lieu et place d'un contrat de V.S.P conforme au modèle arrêté par le décret 94-58 du 07 Mars 1994 ; 2. Le lancement de programmes sur des assiettes de terrain, dont la propriété n'est pas justifiée (absence de titre de propriété du terrain) ; 3. L'encaissement de paiements sous forme d'avances, sans souscription de la garantie auprès du Fonds, rendue obligatoire parl'article 11 du décret 93-03 du 1er Mars 1993, avant toute formalisation d'un contrat Vente Sur Plans (V.S.P); 4. La pénalisation du postulant en cas de désistement par une ponction sur une partie des avances déjà encaissées par le Promoteur; 5. L'utilisation par certains Promoteurs de la qualité d'adhérents au Fonds au lieu et place de la garantie du projet qui est obligatoire. Suite à ce constat et devant les infractions répétées de ces Promoteurs indélicats, le Fonds de Garantie renouvelle son appel à l'attention des acquéreurs d'un bien immobilier selon la formule Vente Sur Plans, sur les précautions à prendre avant tout engagement en particulier : Ne pas s'engager dans le cadre d'une Vente Sur Plans, sur la base d'un contrat de réservation (même s'il est établi par devant Notaire) ; Exiger du Promoteur l'établissement d'un contrat V.S.P notarié conforme au décret 94-58 du 07 Mars 1994, auquel doit être obligatoirement annexée l'Attestation de Garantie délivrée par le Fonds ; Se conformer aux modalités de paiement du bien sous forme d'avances telles que fixées dans l'Attestation de Garantie ATTENTION Le F.G.C.M.P.I rappelle à l'ensemble des Promoteurs, Acquéreurs et Notaires : - Qu'un contrat de réservation n'est pas un contrat de Vente Sur Plans. - Qu'un contrat d'adhésion n'est pas une Attestation de Garantie et n'engage nullement le Fonds de Garantie au remboursement des avances des acquéreurs en cas d'insolvabilité du Promoteur. Aussi le Fonds rappelle les dispositions de l'article 31 du décret 93-03 : « Toute infraction prévue et réprimée par le code pénal et dont les faits constitutifs résultent de l'inobservation de l'une des dispositions du présent décret législatif est sanctionnée par la peine correspondante, avec application de droit des circonstances aggravantes lorsque les faits ont pour auteur le Promoteur ». |
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Communiqué N°5- Le soir d'Algérie (06/04/2005) | |
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la promotion Immobilière F.G.C.M.P.I AVIS AUX ACQUEREURS ET POSTULANT DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS OU LOGEMENTS SOCIAUX PARTICIPATIFS (LSP) AUPRES DE LA SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE " EPSI EL BORDJ " Sise, lotissement AADL, Villa n°16, Said Hamdine Bir Mourad Rais, Alger Suite aux nombreuses requêtes des acquéreurs et postulants à l'acquisition de logements promotionnels ou sociaux participatifs (LSP) engagés avec la société EPSI EL BORDJ. Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière, engagé pleinement dans sa mission de Service Public, informe que >tous les projets annoncés à la vente( selon la formule de la vente sur plans), par voie publicitaire sur les quotidiens nationaux ne sont pas couverts par la garantie obligatoire du Fonds, conformément à l'article 11 du décret 93-03 du 1er mars 1993. Le Fonds précise que ce promoteur ne jouit plus de la qualité d'adhérent au Fonds depuis l'année 2002 et qu"une action en justice a été engagée par le Fonds et portée devant tribunal de Bir Mourad Rais. |
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Communiqué N°6- El Moudjahed (27/11/2005) |
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la promotion Immobilière F.G.C.M.P.I A L'ATTENTION DES ACQUEREURS POSTULANTS A L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SELAON LA FORMULE VENTE SUR PLANS (VSP) Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière,soucieux d'accomplir au mieux sa mission de service public, enregistre des requêtes des acquéreurs intéressés, voire même engagés financièrement (ayant effectué des paiements sous forme d'avance à la commande) pour l'acquisition de biens immobiliers, selon la formule Vente Sur Plans,c'est à dire en cours de réalisation auprès des promoteurs mentionnés ci-dessous. Informe les acquéreurs que tous les projets sous-cités, ne sont pas couverts par la garantie obligatoire du Fonds ,conformément au décret 93-03 du 1er mars 1993, qui oblige le promoteur à établir un contrat de Vente Sur Plans en la forme authentique (par devant un Notaire) selon le modèle fixé par décret 94-58 du 07 Mars 1994. et soumis aux formalités d'Enregistrement et de Publicité . et qui pécise dans son article 31 que : " Toute infraction prévue est réprimée par le code pénal dont les faits constitutifs résultent de l'inobservation de l'une des dispositions du présent décret législatif, est sanctionnée par la peine correspondante aux applications de droit dans les circonstantances aggravantes lorsque les faits ont pour auteur le promoteur ". Promotion immobilière EPSI EL BORDJ
Promotion immobilière SARL DKB
Entreprise de promotion immobilière EURL EPIREK / ASSEPRIM
Promotion immobilière SEMSAR
Promotion villa égyptienne en Algérie (Arabic Golf)
Cette liste des projets sus-cités, initiés par des promoteurs n'ayant pas respecté le dispositif réglementaire de la Vente Sur Plans (V.S.P), reste élargie à d'autres projets non conformes à la réglementation, et pour lesquels les acquéreurs engagés ne manqueront pas d'en informer le Fonds. A ce titre le Fonds de Garantie publie, la liste des projets couverts par une garantie à travers tout le pays et dégage toute responsabilité à l’égard des acquéreurs en dehors des projets sous cités. Le Fonds vous invite à consulter son site WEB : www.fgcmpi.org.dz Pour toute autre INFORMATION, adressez-vous aux Services du Fonds de Garantie aux numéros suivants : Tél. : 021 44 87 26. Tél. / Fax : 021 44 87 25 / 021 44 79 79. |
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Communiqué N°7- Liberté, El Moudjahed (02/01/2006) - El Watan(03/12/2006), El Khabar (5/12/2006) |
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la promotion Immobilière F.G.C.M.P.I A L'ATTENTION DES ACQUEREURS POSTULANTS A L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SELON LA FORMULE VENTE SUR PLANS (VSP) Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière,soucieux d'accomplir au mieux sa mission , enregistre des requêtes des acquéreurs intéressés, voire engagés financièrement (ayant effectué des paiements sous forme d'avances à la commande) pour l'acquisition de biens immobiliers, selon la formule Vente Sur Plans,c'est à dire en cours de réalisation auprès des promoteurs mentionnés ci-dessous. Informe les acquéreurs que tous les projets sous-cités, ne sont pas couverts par la garantie obligatoire du Fonds ,conformément au décret 93-03 du 1er mars 1993, qui oblige le promoteur à établir un contrat de Vente Sur Plans en la forme authentique (par devant un Notaire) selon le modèle fixé par décret 94-58 du 07 Mars 1994. et soumis aux formalités d'Enregistrement et de Publicité. et qui pécise dans son article 31 que : " Toute infraction prévue est réprimée par le code pénal dont les faits constitutifs résultent de l'inobservation de l'une des dispositions du présent décret législatif, est sanctionnée par la peine correspondante aux applications de droit dans les circonstantances aggravantes lorsque les faits ont pour auteur le promoteur ". Agence et promotion immobilière EL FOUARA Aucun projet garanti, notamment :
Promotion immobilière EPSI EL BORDJ Aucun projet garanti, notamment :
Promotion immobilière SARL DKB Aucun projet garanti, notamment :
Entreprise de promotion immobilière EURL EPIREK / ASSEPRIM / ERTBS Aucun projet garanti, notamment :
Société de promotion immobilière EL ARCH Aucun projet garanti, notamment :
Promotion immobilière SARL COSIBAT Aucun projet garanti, notamment :
Promotion immobilière HAWA / PRO SOMAM
Promotion immobilière du Grand Maghreb Arabe PRIGMA Aucun projet garanti, notamment :
Promotion immobilière Sarl EPADH HAMMAMET Aucun projet garanti, notamment :
Promotion IBC: Investissements Construction Corporation Euro-Maghreb Aucun projet garanti, notamment :
A ce titre le Fonds de Garantie reste à votre entière dispostion. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site Internet: www.fgcmpi.org.dz, notamment la liste des projets garantis, ou nous contacter aux numéros de téléphone suivants: Tél. : 021 44 87 26 / 021 44 79 79 / 021 56 50 50 / 021 56 54 60 Fax : 021 44 87 25 Cette liste des projets sus-cités, initiés par des promoteurs n'ayant pas respecté le dispositif réglementaire de la Vente Sur Plans (V.S.P), reste élargie à d'autres projets non conformes à la règlementation, et pour lesquels les acquéreurs engagés ne manqueront pas d'en informer le Fonds. |