Téléchargez l'imprimé de demande de garantie, de demande d'adhésion, et de demande d'avenant, en cliquant ici.

1. Qu'est-ce qu'un promoteur immobilier ?

2. Qui peut être promoteur immobilier ?

3. Que couvre le terme générique de"activité immobilière" ?  

4. Qu'est-ce que " la vente sur plans " ?

5.Quelle est la différence entre un "contrat de vente sur plans"et un "contrat de réservation" ?

9. Y a-t-il des obligations relativement au prix de cession et aux modalités de son versement ?

10. Y a-t-il d'autres obligations pour conclure un contrat de vente sur plans?

11. Qu'est ce que "l'attestation de garantie" ?

12. Qu'entend-on par "insolvabilité du promoteur" ?

13. Et dans les autres cas ?

14. Qu'est-ce que le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Pomotion Immobilière ?

15. Est-ce que l'adhésion au Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière est obligatoire ?

16. Pourquoi adhérer au Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière ?

17. Peut-on avoir un peu plus de détails ?

18. En quoi consiste l'assemblée Générale ?

19. En quoi consiste le Conseil d'Administration ?

20. Est-ce que tout promoteur immobilier peut devenir membre du Conseil d'Administration du Fonds ?

21. Comment adhérer au Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion immobilière ?

22. Quel est le dossier à fournir ?

23. Que se passe-t-il une fois le dossier remis au Fonds ?

24. Peut-on perdre la qualité d'adhérent ?

25. Quel est le montant des droits d'adhésion ?

26. Quel est le montant de la cotisation annuelle ?

27. Le montant de la cotisation annuelle est-il constant ou variable d'une année à l'autre?

28. Si le chiffre d'affaires reste dans la même fourchette, le montant de la cotisation annuelle change-t-il ?

29. Pourquoi y a-t-il une différenciation dans le montant de la cotisation annuelle ?

30. Le fait d'être adhérent ouvre-t-il droit àune réduction sur la prime d'assurances ?

31. Comment s'effectue la demande de garantie pour un projet donné ?

32. Pourquoi autant de documents et y'a-t-il un payement à effectuer ?

33. Quels sont les critères pris en compte pour analyser le dossier et évaluer le montant de la police d'assurance ?

34. Comment sont évalués ces critères ?

35. Comment est calculée la prime d'assurance ?

36.Peut-on avoir un exemple de calcul de la prime d'assurance ?

37. Que se passe-t-il une fois le montant de la police d'assurance arrêté par le Fonds ?

38. Est-ce que l'attestation de garantie est valable pour tous les projets initiés par le promoteur ?

40. Est-ce que la signature d'un contrat de VSP induit des obligations pour le promoteur ?

41. Et si le promoteur communique de fausses informations ?

42. Quand la garantie du Fonds est-elle mise en œuvre ?

43. Comment la garantie du Fonds est-elle mise en œuvre ?

44. Comment prouver au Fonds que des payements ont effectivement été versés au promoteur ?

45. Comment s'effectue la livraison du logement ?

46. Y a-t-il d'autres recommandations ? Qu'est-ce que "la vente sur plans" ?