Nul ne peut prétendre de la qualité de promoteur immobilier ni exercer cette activité s’il n’est pas titulaire d’un agrément (article 4 de la loi 11-04)

• Dossier à fournir.
• Consulter l’état de votre dossier de demande d’agrément.
• Liste des agréments prêts à retirer.
• Liste des dossiers en attente de justificatif local.

L’attestation d’inscription au tableau national des promoteurs immobiliers et l’affiliation au FGCMPI vaut autorisation d’exercer la profession.

• Dossier à fournir.
• Consulter l’état de votre dossier de demande d’affiliation et TNPI.
• Liste des promoteurs affiliés au FGCMPI et inscrits au TNPI.
• Paiement des cotisations